Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site https://www.maxens-soldan.go.yo.fr. En accédant et en naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

Le propriétaire du site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions, pannes ou limitations d’accès.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
• Ne pas tenter d’accéder aux données personnelles d’autres utilisateurs.

Responsabilité

Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris en cas d’erreur, d’interruption, de virus ou de perte de données.

Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’utilisateur dispose de droits sur ses données, qu’il peut exercer en contactant le propriétaire du site.

Liens externes

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Modification des CGU

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa mise en ligne.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents d’Annecy, France.